MENTIONS LEGALES

Éditeur du site : Équatour, société à responsabilité limitée, au capital social de 1 000 000 euros, dont le siège social est situé au 38 rue de Laborde, 75008 Paris. Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro Siret 343 903 639 000 49. Représentée par : Michel SLAMA Pour tout contact : contact@equatour.net Hébergeur : Nom : OVH Adresse : Roubaix N° de téléphone : +33 1007 Concepteur du site WizAxe agency Mail: contact@wizaxe.fr

1. PRÉAMBULE

La société Équatour exploite le site internet http://www.cours-rpc-saintpaul.fr. Toute personne utilisant le Site http://cours-rpc-saintpaul.fr s’engage à respecter les dispositions des présentes.

1. PRÉSENTATION DU SITE

http://www.cours-rpc-saintpaul.fr est un site d’informations sur lequel ÉQUATOUR se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.

1. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE

L’Internaute s’engage à :

• Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
• Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de ÉQUATOUR, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
• Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :

• de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
• frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
• constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
• violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
• constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.

ÉQUATOUR ne saurait être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme. ÉQUATOUR est le seul et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles. L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

1. ACCÈS AUX SITES & RESPONSABILITÉ

Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques. L’Internaute reconnaît que ÉQUATOUR ne saurait être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site. ÉQUATOUR ne garantit pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur ledit Site. L’accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.

1. HYPERLIENS

L’Internaute reconnait ne pas être autorisé à créer et/ou maintenir un lien vers le Site sans l’accord préalable de ÉQUATOUR. Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet, ou contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux, sans que ÉQUATOUR ne puisse être tenu responsable du contenu de ces derniers.

1. COOKIES

Un cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute et qui permet de signaler qu’il a visité le Site Internet. ÉQUATOUR a recours à des cookies « analytiques » lui permettant d’identifier le comportement de l’Internaute sur le Site (en analysant notamment les pages du Site les plus visitées ou encore le taux de rebond). L’utilisation de cookies est subordonnée au recueil par ÉQUATOUR de l’accord préalable de l’Internaute. L’Internaute peut refuser le dépôt des cookies sur son terminal. En tout état de cause, les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois suivant la date à laquelle l’Internaute a consenti au dépôt par ÉQUATOUR de cookies sur son terminal. Pour toute information complémentaire veuillez-vous référer à notre politique cookies disponibles sur notre site ou à l’adresse suivante : https://xxxxxxxxxxxxxx/politiquecookies.fr

1. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

ÉQUATOUR a mis en place une politique de protection de vos données à caractère personnelles. Nous vous invitons à la consulter directement sur notre site web ou à l’adresse suivante : http://www.cours-rpc-saintpaul/politique-de-confidentialite-et-de-protection-des-donnees-personnelles